Conditions Générales d’Utilisation

 

Propriétaire : Jeffrey Conciergerie Limited – 74004 Annecy cedex France

Créateur : Web Media Communication http://www.web-media-communication.com

Responsable publication : Jeffery Conciergerie Limited, contact@jeffrey-conciergerie.com

Webmaster : InsomniakDev – iam@insomniak-dev.com

Hébergeur : Infomaniak – Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge GE

 

Conditions Générales d’Utilisation

  1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site jeffrey-conciergerie.com

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés.

 

  1. Définitions

Site : les sites internet annecy-conciergerie.com, jeffrey-conciergerie.com, jeffreyrental.com

Contenu : toute information ou donnée présente sur le Site et tout autre élément composant le Site : image, texte, donnée, photographie…

Editeur : l’éditeur du Site

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site

Utilisateur : utilisateur du Site

Service : tous les services du Site

 

  1. Acceptation des CGU

L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. En cas de non consentement de l’Utilisateur celui-ci est tenu de quitter le Site.

 

  1. Modification des CGU

Ces CGU sont susceptibles d’être complétées et modifiées. Il appartient à l’Utilisateur de se tenir informé de ces changements.

 

  1. Utilisation du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de la société. L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.

 

  1. Contenu

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de la société. Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie Javascript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le Site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu.

Tout Contenu reproduit sur le Site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires.

Dès lors, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque manière que ce soit du Contenu est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable du Site.

La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site.

Tout utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.

 

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait, le Site n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, sans pour autant une identification de l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et permettent aussi d’obtenir diverses mesures de fréquentation du Site.

 

  1. Protection des données

Le Site s’engage à protéger les données des Utilisateurs.

 

  1. Responsabilité

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Dès lors, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site.

Tout matériel qui serait téléchargé par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, le Site déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’Utilisateur de ce fait.

Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.

Le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.

 

  1. Droit applicable et for

Les CGU sont soumise au droit Irlandais.

Le for exclusif est à Dublin, Ireland. Les dispositions relatives au for du consommateur demeurent réservées.


Conditions Générales des services de réservation

Les présents termes et conditions (‘Conditions de Vente’) lient la personne physique ou morale (‘Vous/Votre’/’Vos’) qui effectue une réservation (‘Réservation’) et le prestataire de services d’hébergement temporaire dont le nom apparaît dans votre courrier électronique de confirmation (‘La Confirmation’) (‘Nous/ Nos/ Nôtre’).

Ces Conditions de Vente sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et s’appliquent à titre exclusif, à toutes les Réservations prises dans Notre établissement.

Vous confirmez avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir le droit et la capacité juridique d’effectuer et de régler Votre Réservation.

Réservations

Lorsque Votre Réservation est confirmée un numéro de Réservation Vous est transmis par téléphone, en ligne ou par courrier électronique. Ce numéro de Réservation est exigé et nécessaire si Vous souhaitez pouvoir annuler ou modifier Votre Réservation ultérieurement. Vous serez aussi amenés à citer ce numéro de Réservation en référence dans toutes Vos communications avec Nous.

Votre Réservation sera considérée comme définitive lorsque Vous aurez reçu Notre Confirmation et, selon les modalités de paiement indiquées et acceptées par Vous, Nous aurons soit (i) encaissé la valeur totale de la Réservation, soit (ii) encaissé un montant inférieur à la valeur totale de la Réservation tel que spécifié au moment de la Réservation ou (iii) été en mesure de garantir Votre Réservation au moyen d’une carte bancaire. En effet, pour être valide Votre Réservation doit être garantie par carte bancaire ou Paypal ou tout autre moyen de paiement dont Nous aurions effet, pour être valide Votre Réservation doit être garantie par carte bancaire ou Paypal ou tout autre moyen de paiement dont Nous aurions convenu. Vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés dans la devise indiquée sur Votre Confirmation et au moment du paiement de Votre Réservation et incluent la TVA ou autres taxes applicables. Le prix de la Réservation est basé sur le nombre de personnes, le nombre de nuitées, les dates et type de d’hébergement spécifiés dans Votre Confirmation.

Tout produit ou service complémentaire spécifié au moment de la Réservation sont également compris dans la valeur totale de Votre Réservation. Sauf avis contraire, les tarifs mentionnés sur Votre Confirmation ne comprennent pas les charges et achats ou services supplémentaires encourus par Vous pendant Votre séjour.

Disponibilité

Dans le cas très rare où Nous ne serions pas en mesure de vous fournir le logement temporaire correspondant à la description et aux conditions mentionnées dans Votre Confirmation, Nous Vous proposerons des prestations de remplacement. Si le tarif des prestations de remplacement proposées est inférieur au tarif annoncé et prépayé, la différence Vous sera remboursée. Si le tarif applicable aux prestations de remplacement est supérieur au tarif annoncé, Nous prendrons à Notre charge les suppléments de prix qui en résultent, dans la mesure ou la qualité et la nature des prestations de remplacement restent raisonnablement comparables aux prestations proposées à l’origine dans Votre Réservation.

Arrivées et départs

Les heures d’arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont spécifiées dans Votre Confirmation. Si Vous souhaitez arriver en dehors des heures indiquées dans Votre Confirmation, veuillez bien Nous contacter directement pour reconfirmer Votre heure d’arrivée. Si Votre arrivée dépasse les heures normales ou l’heure prévue d’arrivée, et ce sans accord préalable avec Nous, Nous avons le droit d’annuler Votre Réservation sur la totalité du séjour et d’exiger le paiement des pénalités d’annulation stipulées dans Votre Confirmation.

Modification et Annulation

Les modalités de modification ou d’annulation des Réservations de Votre part sont indiquées dans la rubrique « Conditions d’annulation » sur la Confirmation qui Vous est envoyée par courrier électronique.

Si vous annulez Votre Réservation au-delà de la date limite d’annulation (‘Date Limite’), la totalité des pénalités d’annulation spécifiés sur Votre Confirmation, y compris, le cas échéant, tout produit ou service supplémentaire faisant partie de la Réservation, seront à payer.

La non-présentation le jour prévu d’arrivée est considérée comme une annulation complète de Votre Réservation pour la totalité du séjour et Nous ne sommes donc pas tenu d’assurer que le logement temporaire sélectionné reste disponible.

Si vous modifiez Votre Réservation, le nombre d’occupants, les dates ou le type de d’hébergement (‘Modification’) les tarifs sont susceptibles de changer. Si Vous demandez une Modification et Nous ne sommes pas en mesure de l’accommoder, Votre Réservation peut être annulée. Si l’annulation a lieu avant la date limite spécifiée sur Votre Confirmation elle peut être soumise aux pénalités d’annulation tardive spécifiés sur la Confirmation.

Paiement

Le montant de la Réservation à régler est indiqué dans Votre Confirmation. Ce montant sera débité de Votre compte de carte bancaire ou compte Paypal suite à l’envoi de Votre Confirmation. La commande sera automatiquement annulée si Votre carte bancaire est refusée par la banque ou en cas de défaut de provision de Votre compte.

Le paiement de tout solde restant, d’autre biens, produits ou services consommés pendant Votre séjour chez Nous doit être réglé par Vous dans son entièreté avant Votre départ. Si vous deviez quitter Notre établissement sans régler Votre solde Nous restons en droit de débiter la carte bancaire que Vous avez soumise au moment de la Réservation de tout solde impayé.

ATTENTION – Vos coordonnées de carte bancaire sont traitées conformément aux normes de sécurité PCI-DSS afin de garantir Votre Réservation. Au-delà de la Date Limite d’annulation, Nous réservons le droit de pré-autoriser, voire débiter, la valeur des pénalités d’annulation de votre carte bancaire.

De même, si un acompte est dû à partir d’une certaine date, Nous réservons le droit de pré-autoriser, voire débiter, votre carte bancaire du montant de l’acompte à son échéance. Lorsqu’il s’agit simplement d’une pré-autorisation, aucun montant n’est débité de votre compte mais le crédit disponible sur votre carte bancaire peut être réduit d’un montant égal à la valeur des pénalités d’annulation ou au montant de l’acompte en question.

Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour décrire le type d’hébergement proposé, la situation de Notre établissement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique conformément à la réglementation en vigueur mais Nous ne sommes pas en mesure de Vous assurer que Nos prestations répondent à Vos attentes, de quelque façon que ce soit. Si Vous avez des questions concernant les conditions spécifiques d’hébergement et les services offerts par Notre établissement, Nous Vous invitons à Nous contacter directement AVANT la Date Limite d’annulation et Nous ferons de Notre mieux pour y répondre.

Nous ne saurions être responsables à Votre égard de l’inexécution de l’une des obligations Nous incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de Notre fait (fraude, fausse déclaration, etc.), ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant payé par Vous et que Nous avons encaissé pour Votre Réservation.

Nous nous efforçons de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de Nos obligations. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage qui n’est pas directement causé par Nous) ou que Nous ne pouvions raisonnablement prévoir.

Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou tort subi par Notre établissement suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de Votre part. Dans ce cas, Vous acceptez de Nous verser directement toute somme raisonnablement nécessaire à la réparation de tels dommages causés pas Vous.

Nous réservons le droit d’annuler Votre Réservation immédiatement et ce, sans remboursement, dans le cas où Votre comportement pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part du personnel de l’ établissement ou d’autres clients de l’établissement.

Protection des Données personnelles

Il est rappelé que les données nominatives Vous concernant sont nécessaires au traitement de Vos Réservations. Ces informations sont enregistrées dans Notre système et transmises à Nos Prestataires qui s’occupent du traitement de Votre Réservation. Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’opposition s’agissant des informations Vous concernant. Pour exercer ce droit, Vous devrez Nous adresser un courrier à l’adresse indiquée sur Votre Confirmation.

La transmission de Vos données à Nos prestataires est destinée à la seule fin de Nous permettre, et de permettre à nos Prestataires, de traiter Votre Réservation. Au besoin, Notre société et Nos Prestataires peuvent transmettre vos données au sein de leur groupe, dans tous les pays où ils peuvent être amenés à opérer.

En plaçant une réservation sur Notre Site vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans les clauses énoncées cidessus, y compris leur transmission à nos prestataires.


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